MISE À DISPOSITION-RESTITUTION

Le véhicule est mis à la disposition du locataire sur le lieu convenu avec Auto Lili. Sauf accord écrit de Auto Lili, il est restitué au même lieu. Tous les frais engagés par Auto Lili pour rapatrier un véhicule restitué ailleurs, sans son consentement, sont à la charge du locataire.

La restitution du véhicule, de ses clés et des documents administratifs font seuls cesser la location. Le locataire doit acquitter le montant de la location jusqu’à la restitution du véhicule.

Sauf prolongation expressément autorisée par Auto Lili, la non-restitution à la date de retour prévue expose le locataire à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance.

ÉTAT DU VÉHICULE

Le véhicule est remis au locataire en bon état de marche et de carrosserie, à l’exception des dommages éventuels reportés sur le document remis avec le présent contrat. Toute réserve éventuelle est à formuler au moment de la prise en charge et doit être mentionnée sur le contrat.

Le véhicule est livré propre, par conséquent, le locataire s’engage à le restituer dans le même état dans lequel il lui a été livré sous peine de devoir s’acquitter d’une indemnité de nettoyage de 30 euros sale ou 100.00 euros très sale (sable, poils d’animaux).

Les dommages constatés au retour, non reportés sur le contrat, seront à la charge du locataire.

DOCUMENTS

Le véhicule est muni de tous les documents, équipements et accessoires requis par le code de la route, la législation fiscale et la réglementation des transports.

Si les clés ne sont pas restituées, les frais de réfection resteront à la charge du locataire.

GARDE ET UTILISATION

Depuis la prise en charge jusqu’à la restitution du véhicule, le locataire en a la maîtrise et l’entière responsabilité, qu’il soit en circulation ou en stationnement. De façon générale, le locataire s’engage à utiliser le véhicule en bon père de famille et notamment :

  • À ne laisser conduire que par des conducteurs autorisés dont le nom figure sur le contrat
  • À ne le conduire que sur des voies propres à la circulation
  • À ne participer à aucune course, rallye, essais, préparation, ni aucune compétition de quelque nature que ce soit
  • À ne pas l’utiliser à des fins illicites ou immorales ou non prévues par le constructeur
  • À ne pas l’utiliser pour pousser, tirer ou remorquer un autre véhicule
  • À ne pas conduire sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet d’éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite
  • À ne pas utiliser pour des leçons de conduite
  • À l’ utiliser conformément au code de la route, aux règlements des douanes, de façon générale aux dispositions légales et règlementaires
  • À ne pas l’embarquer en bateau, bac, navire, ferry, avion, ni quitter le département de la Guadeloupe.

ENTRETIEN ? RÉPARATION ? PNEUMATIQUES

Auto Lili s’engage à remettre un véhicule en bon état, à effectuer les réparations, échanger les pièces ou pneumatiques résultant de l’usure normale.

Le locataire s’engage à l’entretenir en bon père de famille et notamment à vérifier les niveaux d’eau, d’huile et de tous fluides, ainsi que la pression des pneus.

Les réparations, échanges de pièces ou fournitures résultant d’usure anormale, de la négligence ou de cause accidentelle, demeurent à la charge du locataire.

Il avisera Auto Lili de toutes anomalies constatée afin de définir d’un commun accord les conditions de poursuite de la location ou de la remise en état.

En aucun cas le locataire ne pourra effectuer ou faire effectuer d’intervention sur le véhicule ou de réparation sans l’accord préalable et formel de Auto Lili.

En cas de détérioration de l’un des pneumatiques, autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer par un pneumatique de même marque.

Le carburant est à la charge du locataire.

ASSURANCES

Auto Lili a souscrit une assurance auprès de GFA CARAIBES N° a250052 10000 38993 pour le compte de ses locataires garantissant la responsabilité civile obligatoire des dommages corporels et matériels causés aux tiers, et aux personnes transportées.

Décès Invalidité conducteur.

Attentats, force de la nature, catastrophes technologiques et naturelles atteignant le véhicule, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de vol, d’incendie ou dommages au véhicule, ses équipements ou accessoires, la responsabilité du locataire est limitée à la franchise vol ou à la franchise dommages indiquée sur le contrat ou au montant des réparations si celui-ci est inférieur au montant de la franchise dommages ou au montant de la franchise non rachetable indiquée au contrat.

EXCLUSIONS

Le locataire sera redevable du montant total des réparations ou de la valeur vénale du véhicule dans les cas suivants ;

  • conduite du véhicule par une personne dont le nom ne figure pas sur le présent contrat en qualité de conducteur autorisé,
  • dommages causés volontairement ou à la suite d’une faute inexcusable, ou à la suite d’une négligence caractérisée, ou en l’absence de tiers identifié,
  • tous dommages résultant d’une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule loué, en particulier sur les parties hautes.
  • les dommages causés sur les parties basses du véhicule tels que les dommages aux pneumatiques, enjoliveurs, bas de caisse ainsi que leurs conséquences mécaniques ne sont pas pris en compte par l’assurance.
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la norme légale ou sous l’effet d’éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite.
  • Dégradation à l’intérieur du véhicule
  • erreur sur le type de carburant
  • vol par un préposé du locataire, ou un conducteur autorisé En cas d’accident, dommages, incendie ou vol du véhicule, le locataire veillera à prendre ou à faire prendre toute mesure utile à la constatation des infractions, à la conservation des preuves et à la sauvegarde du véhicule.

En cas de vol, il portera plainte auprès des autorités de police ou gendarmerie dès la constatation. La location prendra fin au moment de la remise de déclaration de vol du véhicule.

En cas d’accident, il remplira un constat d’accident amiable. Il est rappelé que ce constat doit décrire des faits et rapporter des circonstances. Il ne doit pas donner lieu à une transaction sur la responsabilité du locataire.

Enfin, il préviendra le loueur dans les 24 heures.

PRIX-RÈGLEMENT-DÉPÔT DE GARANTIE

Les montants de la location et du dépôt de garantie sont déterminés par les tarifs en vigueur.

Le locataire verse au loueur, au plus tard, au moment de la prise du véhicule ;

  • Le montant du dépôt de garantie 600 euros
  • Le coût estimé de la location, calculé à partir du tarif en vigueur et de la durée de location.

Nous n’avons pas de taxes d’aéroport qui s’élèvent à 30 €, mais par contre à votre arrivée prévoir quelques euros de frais de parking qui n’excéderont pas 10 €.

Le loyer définitif sera calculé en fin de location, tiendra compte du paiement provisionnel versé.

La location s’entend par période de 24h. Le locataire bénéficie d’une franchise d’une heure au terme de la location. Au-delà, une nouvelle journée est facturée.

De convention express, le montant du dépôt de garantie est attribué au loueur en toute propriété à concurrence des sommes dues par le locataire au loueur en cas de :

  • non-paiement des loyers
  • dommages ou perte du véhicule
  • de non-restitution du véhicule

DUREE DU CONTRAT-PROLONGATION-RUPTURE

La location est consentie pour une durée déterminée par Auto Lili, sans restitution à la date de retour prévue, sauf accord préalable du loueur. Auto Lili se réserve le droit de reprendre le véhicule où qu’il se trouve et aux frais du locataire sans que celui-ci puisse se prévaloir d’une rupture abusive du contrat de location.

Le locataire doit demander à Auto Lili une prolongation de la location, accompagnée d’un supplément au titre de dépôt de garantie et du coût de la location pour cette prolongation.

Auto Lili se réserve le droit de refuser la prolongation de la location sans indemnités pour le locataire, avec obligation pour celui-ci de restituer le véhicule immédiatement.

Auto Lili peut mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans indemnisation, si le locataire ne respecte pas les conditions essentielles du contrat, notamment l’utilisation du véhicule, le paiement des loyers, ou les conditions de restitution.

AMENDES-CONTRAVENTIONS

Le locataire et le conducteur agréé sont responsables des amendes, contraventions, et procès-verbaux à leur encontre, qui sont légalement à leur charge. Ils s’engagent à rembourser à Auto Lili tous les frais résultants, y compris les frais de mise en fourrière. Les frais de gestion des amendes seront facturés 10 euros.

FRANCHISES ET REPARATION

Le locataire doit déposer une caution par carte bancaire pour Auto Lili, garantissant ses obligations, notamment en cas de sinistre, défaut de paiement, loyer en retard, manque de carburant au retour, ou véhicule sale. Ce montant est attribué à Auto Lili en toute propriété à concurrence des sommes dues. En cas de cautionnement par carte, le locataire autorise l’utilisation des numéros et date de validité de la carte pour l’encaissement.

Les garanties sont assorties d’une franchise de 1500 euros en cas de vol du véhicule et de 600 euros en cas d’accident responsable, ou avec un tiers non identifié ou non assuré. La garantie bris de glaces est assortie d’une franchise de 600 euros.

La souscription de garanties complémentaires, notamment celles incluses dans certaines cartes bancaires, ne dégage pas le locataire de ses obligations en cas de sinistre.

En cas de sinistre, restent à la charge du locataire :

  • Dommages causés par un conducteur sans permis valide
  • Dommages causés par un conducteur sous influence d’alcool, drogues, ou médicaments
  • Dommages intentionnels par le locataire
  • Dommages subis par le véhicule en cas de mise en fourrière
  • Frais de remorquage, rapatriement du véhicule
  • Dommages aux pneumatiques
  • Dommages lors de tentative de vol